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Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site La Fille au Chapeau.ca et de ses services. Ledit site est maintenu par Luci Archambault, domicilié au 861, 38e rue Laval, Québec, Canada H7R 2C4.

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Accès aux services

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Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Ville de Laval sont compétents pour régler le contentieux.

 

Questions et informations additionnelles

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, prière de communiquer avec l’Éditeur à l'adresse suivante: luci@lafilleauchapeau.ca